Conditions Generales de Site Internet

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

Société Ralawise Limited, immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1362849 dont le siège social est sis Unit 112, Tenth Avenue, Zone 3, Deeside Industrial Park, Deeside, Flintshire, CH5 2UA.

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Les présentes Conditions générales (conjointement avec tous les documents visés aux présentes) forment un accord juridiquement contraignant entre Vous et nous et régissent Votre utilisation du Service. Nous vous recommandons de bien vouloir lire et imprimer un exemplaire des présentes Conditions générales pour vos besoins futurs.


ACCEPTATION DES CONDITIONS

En cochant la case lors de votre inscription à Ralawise, Vous confirmez que Vous acceptez les présentes Conditions générales conjointement avec la Politique de confidentialité. Vous acceptez de Vous conformer à celles-ci. Il est possible que la loi vous confère d’autres droits des consommateurs et les présentes Conditions générales n’affectent en aucun cas ces droits.

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MODIFICATION

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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AUTRES CONDITIONS

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Les présentes Conditions générales sont régies par le droit anglais. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais. Toutefois, si vous résidez en Irlande du Nord, Vous aurez également la possibilité de saisir les tribunaux de l’Irlande du Nord et si vous résidez en Écosse, Vous aurez également la possibilité de saisir les tribunaux écossais.